Un délai pour les déclarations du Dispositif Éco Énergie Tertiaire

19-10-2022

Le dispositif Éco Énergie Tertiaire a pour objectif la décarbonation progressive du parc immobilier tertiaire, autant en rapport avec une baisse de la consommation d'énergie qu'une réduction des gaz à effet de serre. Les propriétaires de bâtiments ...

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Les locations Airbnb interdites dans les logements sociaux

05-10-2022

Un locataire a perdu une affaire de sous-location jugée par la Cour de cassation (Cass. Civ 3,22.62022, S 21-18.612) Ce locataire sous-louait une chambre de son logement social, ce dont s’est rendu compte le propriétaire en lisant les commentaires sur la plateforme Airbnb. Or, il ...

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Le CIL, carnet d'information du logement

21-09-2022

Le CIL devrait être mis en place à compter de janvier 2023. Ce carnet d’information du logement devait être initialement appelé carnet numérique d'entretien et de suivi du logement. Ce sera le CIL, format numérique ou papier, qui sera obligatoire d&...

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CAPEB et BTP : des propositions pour assurer la transition énergétique des bâtiments

07-09-2022

La CAPEB est la Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment. Cette organisation professionnelle regroupe en son sein tous les corps de métier représentatifs du secteur du bâtiment. La CAPEB était présente ...

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Bailleurs de logements, attention aux dispositifs d’encadrement des loyers en août 2022 !

17-08-2022

Si vous comptez louer ou relouer un logement vide ou meublé en ce mois d’août 2022, vous devez être très vigilant. En effet, un décret paru le 30 juillet dernier a réuni deux dispositions qui ont un impact considé...

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Audit énergétique réglementaire : un nouveau report confirmé pour le 1er avril 2023

03-08-2022

En ce mois d’août 2022, Olivier Klein, ministre délégué à la Ville et au Logement, a annoncé un nouveau report concernant l’entrée en vigueur de l’audit énergétique réglementaire, et ce, ...

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Les logements classés F et G au DPE, objets de nombreuses études à l’approche des sanctions

20-07-2022

Alors que de nouvelles sanctions les concernant sont en passe d’être appliquées, les passoires énergétiques font l’objet de nombreuses études dans les actualités de l’immobilier à l’aube du second semestre 2022. Il est vrai ...

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