Le CIL, carnet d'information du logement

Le CIL devrait être mis en place à compter de janvier 2023. Ce carnet d’information du logement devait être initialement appelé carnet numérique d'entretien et de suivi du logement. Ce sera le CIL, format numérique ou papier, qui sera obligatoire dès cette date. Il devra être transmis à tout acquéreur pour l’informer de l’état global du bâtiment qu’il se propose d’acheter. Cette mesure obligatoire découle de l’application de l’article 167 de la loi Climat et résilience. À savoir toutefois que des changements pourraient intervenir, étant donné que la CSCEE a donné un avis favorable sous réserves. 
Réglementé par le code de la Construction et de l'Habitation, le carnet d’information du logement contiendra le diagnostic de performance énergétique du logement, son attestation RE 2020 et à compter du 1er avril 2023 l'audit énergétique. Pour rappel, l’audit énergétique qui devait entrer en vigueur le 1er septembre 2022 ne sera effectif qu’à compter du 1er avril 2023, pour les maisons notées F et G par leur DPE et faisant l’objet d’une vente prochaine. Quant au CIL, véritable carnet de santé du logement, certains détails ne seront connus qu’après la prise prochaine d’un arrêté. Le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires veut aussi faire du carnet d’information du logement un moyen d’assurer une parfaite traçabilité des nouveaux logements.