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DIAGNOSTICS CONSTRUCTION/COPROPRIÉTÉS
DIAGNOTICS CONSTRUCTION/COPROPRIÉTÉS

Diag parties communes

DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE – PARTIES COMMUNES

Pour tout immeuble bâti collectif (permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997) :

  • Le DTA doit notamment comprendre une fiche récapitulative, tous les rapports de repérage et travaux relatifs à l’amiante.
  • Il doit être régulièrement mis à jour (contrôles périodiques, travaux…).
  • Il doit être consultable par tous les occupants de l’immeuble et communiqué aux entreprises ayant à y intervenir.
  • La fiche récapitulative est à joindre au Constat Amiante des parties privatives en cas de vente d’un lot de copropriété.

Le diagnostic porte sur les parties communes

CONSTAT DES RISQUES D’EXPOSITION AU PLOMB (CREP) – PARTIES COMMUNES

Pour tout immeuble d’habitation construit avant le 01/01/1949 :

  • Le diagnostic porte sur la concentration en plomb dans des revêtements et les facteurs de dégradation du bâti. L’ingestion du plomb peut provoquer le saturnisme. Des travaux peuvent être obligatoires.
  • Absence de durée de validité
  • Le diagnostic porte sur les parties communes
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