Diag parties communes

DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE – PARTIES COMMUNES

Pour tout immeuble bâti collectif (permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997) :

• Le DTA doit notamment comprendre une fiche récapitulative, tous les rapports de repérage et travaux relatifs à l’amiante.
• Il doit être régulièrement mis à jour (contrôles périodiques, travaux…).
• Il doit être consultable par tous les occupants de l’immeuble et communiqué aux entreprises ayant à y intervenir.
• La fiche récapitulative est à joindre au Constat Amiante des parties privatives en cas de vente d’un lot de copropriété.

Le diagnostic porte sur les parties communes

CONSTAT DES RISQUES D’EXPOSITION AU PLOMB (CREP) – PARTIES COMMUNES

Pour tout immeuble d’habitation construit avant le 01/01/1949 :

• Le diagnostic porte sur la concentration en plomb dans des revêtements et les facteurs de dégradation du bâti. L’ingestion du plomb peut provoquer le saturnisme. Des travaux peuvent être obligatoires.
• Absence de durée de validité
• Le diagnostic porte sur les parties communes