Les locations Airbnb interdites dans les logements sociaux

Un locataire a perdu une affaire de sous-location jugée par la Cour de cassation (Cass. Civ 3,22.62022, S 21-18.612)

Ce locataire sous-louait une chambre de son logement social, ce dont s’est rendu compte le propriétaire en lisant les commentaires sur la plateforme Airbnb. Or, il a été décidé par la Cour de Cassation l’interdiction de sous-louer une chambre de son logement social sur des périodes brèves, comme c’est majoritairement le cas sur cette plateforme.

Non seulement la résiliation de bail est demandée, mais le propriétaire peut légalement demander au locataire qu’il lui soit reversé le montant touché grâce à cette sous-location. La loi est ferme : la sous-location des logements sociaux sur une plateforme telle qu’Airbnb, est strictement interdite, considérant que les logements sociaux correspondent par leur nature à des besoins précis de logement des familles.

D’autant plus que bénéficier d’un logement social en tant que locataire ouvre droit à des allocations sociales qui sont destinées à aider les ménages les plus modestes.

Dans ce cas précis, bien que la sous-location n’ait été qu’occasionnelle, le locataire a dû quitter les lieux suite à la résiliation de son bail, et rembourser intégralement son propriétaire des produits de sa sous-location.