Audit Energétique

L’AUDIT ÉNERGÉTIQUE

Quelles sont les copropriétés concernées par l’Audit Énergétique ?

• A usage principal d’habitation
• Equipées d’un chauffage collectif
• Dont le permis de construire a été déposé avant le 1er juin 2001 (Moins de 50 lots : DPE collectif / Plus de 50 lots : Audit Energétique)

Limite des 50 : lots ou logements ?

• Il s’agit du nombre de lots de la copropriété (et non de logements)
• Exemple : 15 logements + 15 caves + 15 greniers + 5 commerces = 50 lots

Délai de réalisation

Avant le 31 décembre 2016.

Et si un audit a déjà été réalisé sur la copropriété ? Antérieur à 2007 : l’audit énergétique doit être refait Postérieur à 2007 : une simple mise à jour de l’audit selon l’arrêté du 28/02/2013 doit être réalisée

Plus d’information sur le site internet de l’ADEME, et sur le site internet de l’ADIL.

La mission : L’Arrêté du 28 février 2013 précise le contenu et les modalités de réalisation de l’audit énergétique. C’est un réel outil d’aide à la décision pour les copropriétaires et il est constitué des éléments suivants :

• Enquête auprès des occupants
• Descriptif des parties communes et privatives du bâtiment et d’un échantillon de logement
• Estimation dela consommation annuelle d’énergie (Chauffage, ECS, Ventilation et Eclairage)
• Simulation Energétique du bâtiment
• Préconisations, recommandations et propositions de travaux
• Classement énergétique du bâtiment (étiquette énergie)
• Classement des émissions de gaz à effet de serre (étiquette climat)
• Rapport de synthèse

L’Audit Énergétique devra être présenté en Assemblée Générale.

Qui réalise l’Audit Énergétique ?

Un cabinet de diagnostics Immobiliers avec des techniciens certifiés MENTION (ou thermiciens) indépendants et impatials, Bac +3 et 3 ans d’expérience en bureaux d’études ou 8 ans d’expérience en bureaux d’études.