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Un DPE plus équitable pour les logements les plus petits

Date de publication : 01 / 05 / 2024

L’arrêté pris le 25 mars dernier a été publié au Journal Officiel ce 25 avril. Son but ? Permettre à quelque 140.000 logements un gain énergétique et possiblement sortir du statut de passoire thermique. Pour ce faire, certains seuils ont été revus à la baisse, par exemple au niveau de la production d’eau chaude sanitaire ou encore des surfaces déperditives. Ces mesures devraient garantir aux propriétaires un saut de classe énergétique sur leur DPE. Pour s’en assurer, les propriétaires peuvent d’ores et déjà se rendre sur le site de l’Ademe, pour simuler dans un premier temps cette future étiquette (à condition d’être en possession d’un DPE postérieur au 1er juillet 2021). Puis, dès le 1er juillet prochain, soit à la date d’entrée en vigueur de cet arrêté, ils pourront générer eux-mêmes leur nouvelle étiquette. Cet arrêté ne se limite pas à cette adaptation, il remplace également la notion de SHAB (surface habitable) en Sref (surface de référence), et fixe les nouveaux tarifs annuels d’énergie. Pour rappel, le calendrier d’interdiction de location en fonction de la note DPE se précise : alors qu’actuellement seuls les logements qui consomment plus de 450 kWhEP/m²/an sont exclus du marché locatif (classes G+), les classes G du DPE le seront à leur en janvier prochain (soit les logements consommant plus de 420 kWhEP/m²/an).

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