Rénovation globale : des nouveautés pour les primes Coup de pouce

CEE demandée pour rénover une maison individuelle ou un bâtiment résidentiel collectif, on retient :

• le plafonnement de la prime à 25.000 €

• une limitation du volume de ces CEE par mètre carré de surface habitable à 23.1 MWhc/m², ce qui correspond à environ 150 €/m²

• l'intégration de l'audit énergétique réglementaire au dossier de demande, lorsqu'il a été réalisé dans le cadre de la vente du bien objet de la rénovation globale

Ces nouvelles dispositions sont applicables pour toute opération signée depuis le 1er août, et insérées dans les dossiers CEE qui seront déposés à compter du 1er janvier 2024. Une dérogation peut être obtenue pour une opération de rénovation globale d'un bâtiment résidentiel collectif jusqu'au 1er janvier 2025. 

Pour rappel, les primes CEE pour rénovation performante doivent permettre par exemple le remplacement d'équipements de chauffage polluants par des équipements ayant recours aux énergies renouvelables, sachant que le gain énergétique total après travaux doit être d'au moins 55 %.