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Le Plan Pluriannuel de Travaux gagne en importance : seules les plus petites copropriétés ne sont pour l’instant pas concernées

Date de publication : 20 / 03 / 2024

L’obligation d’établir un PPT, plan pluriannuel de travaux, qui existe depuis 2023 pour les copropriétés de plus de deux cents lots, est désormais étendue, depuis le 1er janvier, aux immeubles collectifs qui comprennent entre 51 et 200 lots. Elle s’appliquera en 2025 aux plus petits ensembles collectifs, composés de 50 lots maximum. Le projet de plan pluriannuel de travaux est un véritable atout pour les copropriétaires, notamment en cas de vente, en leur permettant d’informer leurs potentiels acquéreurs de plans de travaux élaborés sur dix ans et, surtout, chiffrés.

Au programme : rénovation énergétique et solutionnement des désordres pouvant mettre en danger la santé ou la sécurité des occupants de l’immeuble. L’information des acquéreurs est loin d’être la seule motivation du PPPT, lequel induit aussi une baisse des factures en énergie et surtout une réduction des émissions de gaz à effet de serre du parc collectif. Le PPPT s’inscrit dans le champ d’application de la loi Climat et résilience votée en 2021, dont le premier objectif est la neutralité carbone en 2050. À noter, seuls les immeubles collectifs à usage au moins partiel d’habitation et dont la construction date d’au moins quinze ans sont concernés par l’élaboration du plan pluriannuel de travaux.

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