Amiante
Date de publication : 02 / 08 / 2023
Les banques doivent respecter certaines consignes lorsqu'elles acceptent de prêter à leurs clients. Ces consignes émanent du Haut Conseil de stabilité financière, le HCSF. Parmi les consignes à respecter actuellement, on note :
Jusqu'à présent, selon la recommandation R-HCSF-2021-1 du 27-1-2021 : BPIM 2/21 inf. 137 du Haut Conseil de stabilité financière, seulement 20 % de la totalité des prêts signés chaque trimestre pouvaient déroger à ces deux règles. Ce quota de 20 % vient d'être élevé à 30 %. Plus de flexibilité donc qui doit permettre un accès à la propriété facilité, notamment pour les investisseurs. Ces 30 % doivent permettre les investissements locatifs ainsi que l'acquisition de résidences secondaires, ce qui représente 6 % de la totalité des crédits octroyés. La part de crédits réservée à l'achat d'une résidence principale passe donc de 80 % à 70 %. Cet effort de la part du HCSF, qui est présidé par le ministre de l'Économie et des Finances Bruno Le Maire, est en lien avec la diminution marquée des ventes et, pour citer Bruno Le Maire, ces normes doivent "contribuer de façon structurelle à la sûreté du crédit immobilier".
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