Amiante
Date de publication : 19 / 07 / 2023
Entré en vigueur le 1er avril pour les maisons étiquetées F et G, l'audit énergétique réglementaire, dont le contenu est défini par l'arrêté pris le 4 mai 2022, est obligatoire avant la signature d'un acte de vente. Réaliser un audit énergétique réglementaire nécessite l'utilisation d'un logiciel reconnu par l'État. Le ministère de la Transition écologique reconnaît sept logiciels de manière officielle sur son site RT-RE-Bâtiment. Une double validation a été faite par l'Ademe, et aujourd'hui les opérateurs d'audits réglementaires peuvent utiliser sept logiciels :
Seule l'utilisation de ces logiciels offre une validité à l'audit réglementaire lequel, rappelons-le, sera obligatoire pour vendre un bien en monopropriété classé E dès 2025 et classé D dès 2034. Ces logiciels ont été validés à la suite d'une série de tests dont les résultats ont été transmis au ministère de la Construction et de l'Habitation.
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