Termites avant travaux ou démolition

Les diagnostics avant travaux ou démolition doivent être établis par le maître d’ouvrage, l’employeur ou encore le propriétaire. La réalisation de travaux de rénovation ou de réhabilitation, ou encore la démolition en partie ou en tout d’un bien immobilier engendre des obligations réglementaires afin de protéger les salariés et les occupants des biens des risques sanitaires.

Juris Diagnostics immobiliers met à votre disposition des diagnostiqueurs certifiés aptes à établir l’ensemble de diagnostics avant travaux ou démolition et contrôles réglementaires. Les diagnostics avant travaux ou démolition totale ou partielle d’un bâtiment sont obligatoires, le propriétaire est responsable pénalement pour la protection des travailleurs.

Les articles 121-3, 221-6, 221-7, et 221-19 du code pénal définissent les fautes sanctionnables. Les peines encourues peuvent aller jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende pour une personne physique et jusqu’à l’interdiction définitive d’exercer pour une personne morale.

TERMITES

L’un des diagnostics avant travaux ou démolition : le diagnostic termites

Pour tout immeuble bâti situé dans des zones contaminées ou susceptibles de l’être à court terme (délimitées par arrêté préfectoral) Suite au diagnostic, les bois contaminés doivent être incinérés sur place ou traités avant tout transport si leur destruction par incinération sur place est impossible.