DTG PPT PPPT

???? Diagnostic Technique Global (DTG) et Plan Pluriannuel de Travaux (PPT)

Le Diagnostic Technique Global (DTG) permet d’évaluer l’état général d’un immeuble en copropriété et d’anticiper les travaux nécessaires à sa conservation, sa sécurité et sa performance énergétique.
Il constitue aujourd’hui une base essentielle pour l’élaboration du Plan Pluriannuel de Travaux (PPT), devenu obligatoire pour la plupart des copropriétés.

???? Immeubles concernés

Le DTG est obligatoire pour les immeubles :

• de plus de 10 ans faisant l’objet d’une mise en copropriété (création d’une copropriété),

• ou faisant l’objet d’une procédure pour insalubrité lorsque l’administration le demande au syndic.

Par ailleurs, toutes les copropriétés doivent mettre au vote en assemblée générale la réalisation d’un DTG, sans que son adoption soit obligatoire.

???? Contenu du DTG

Le Diagnostic Technique Global comprend :

• une analyse de l’état apparent des parties communes et des équipements communs,

• un état de la situation du syndicat des copropriétaires au regard de ses obligations légales et réglementaires,

• une analyse des améliorations possibles en matière de gestion technique et patrimoniale de l’immeuble,

• un diagnostic de performance énergétique (DPE collectif) ou un audit énergétique,

• une évaluation sommaire du coût des travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble, notamment sur les 10 prochaines années.

Le résultat du DTG doit être présenté lors de la première assemblée générale suivant sa réalisation.

???? Lien entre DTG et Plan Pluriannuel de Travaux (PPT / PPPT)

Depuis la loi Climat et Résilience, le Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) est devenu obligatoire pour les copropriétés à usage d’habitation de plus de 15 ans, selon un calendrier progressif :​

• Depuis le 1er janvier 2025 : copropriétés de 50 lots ou moins.

Le PPT s’appuie notamment sur les conclusions du DTG, du DPE collectif ou de l’audit énergétique.
Il identifie les travaux à réaliser sur 10 ans, leur coût estimatif, leur priorité, et leur calendrier de mise en œuvre.

⚙️ Conséquences pratiques

Si le DTG ou le PPT révèle la nécessité de travaux :

• le syndic doit inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée générale suivante :

  • la mise en place d’un Plan Pluriannuel de Travaux,

  • et les modalités de sa mise en œuvre.

Le DTG devient ainsi un outil stratégique de gestion patrimoniale, garantissant la pérennité de l’immeuble et la valorisation du patrimoine des copropriétaires.