Diagnostic déchets : démolition ou rénovation significative

Le diagnostic des produits, matériaux et déchets (PMD) succède au diagnostic déchets issus de la démolition si les travaux sont postérieurs au 1er janvier 2022, et concerne ces bâtiments :

• Tout type de bâtiment dont la surface cumulée de planchée est supérieure à 1 000 m²
• Ou ayant accueillis une activité agricole, industrielle ou commerciale impliquant l’utilisation, le stockage, la fabrication ou la distribution de substances dangereuses

Le diagnostic déchets a évolué avec la loi anti-gaspillage et économie circulaire (AGEC).

Démolitions totales ou partielles et rénovations significatives

Le diagnostic déchets a été étendu aux rénovations significatives, s’il y a destruction ou remplacement d’au moins deux de ces postes : planchers, cloisons extérieures, huisseries extérieures, installations sanitaires et plomberie, installations électriques, système de chauffage.

Le professionnel réalise un inventaire des PMD, qualitatif, quantitatif et localisé.

Le diagnostic (effectué avant la demande de permis de démolir, l’acceptation des devis ou à la passation des marchés) et le formulaire de récolement (dans les 3 mois suivant l’achèvement des travaux) sont transmis au centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB).