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Loi Airbnb 2025 : Régulation des Locations Saisonnières et Nouveautés du DPE

Date de publication : 21 / 10 / 2024

Loi Airbnb 2025 : Régulation des Locations Saisonnières et Nouveautés du DPE

La régulation des meublés de tourisme, popularisés par les plateformes comme Airbnb, devient une priorité avec de nouvelles obligations concernant le DPE pour les meublés de tourisme.

1. Contexte de la Loi Airbnb et Enjeux du Marché Immobilier

L'essor des plateformes de location de courte durée, comme Airbnb, a transformé le marché immobilier dans de nombreuses villes françaises. Cette évolution a permis à certains propriétaires d’augmenter leurs revenus, mais elle a aussi eu des conséquences négatives sur le parc locatif traditionnel.

Immeuble haussmannien à Paris

La loi Airbnb vise à corriger ces déséquilibres en réintroduisant sur le marché un plus grand nombre de logements destinés à la location annuelle tout en régulant les locations saisonnières.

2. Les Nouvelles Exigences du DPE pour les Meublés de Tourisme

Une des principales dispositions est l'obligation de fournir un diagnostic de performance énergétique (DPE) valide pour les logements meublés à usage touristique. Dès 2034, seuls les logements ayant un DPE entre A et D pourront être loués.

Personne utilisant l'application Airbnb

Utilisation de l'application Airbnb pour réserver un logement.

3. Déblocage du Marché Locatif Privé

La loi Airbnb cherche à "dégripper" le marché locatif en imposant des restrictions aux locations saisonnières dans les zones à forte tension locative, afin de rendre le marché plus accessible pour les résidents permanents.

4. Durcissement de la Réglementation Locale

Certaines villes, comme Marseille et Paris, ont déjà mis en place des règles strictes pour les locations touristiques. À Marseille, par exemple, une règle de compensation est imposée pour chaque logement proposé à la location saisonnière.

5. Le Cas Unique du Bas-Rhin : Obligation de Travaux de Rénovation Énergétique

Le Bas-Rhin introduit une mesure innovante dès 2024 : les propriétaires doivent prouver que des travaux de rénovation énergétique ont été réalisés pour prolonger la durée de location de leur bien touristique.

Graphique de performance énergétique pour un bâtiment

Graphique de performance énergétique (DPE) d'un bâtiment résidentiel.

6. Fiscalité et Incitations : Nouveautés de la Loi Airbnb

En plus de la régulation, la loi propose des ajustements fiscaux pour les propriétaires, comme une réduction du taux d’abattement fiscal des revenus locatifs de 50 % à 30 %, incitant ainsi les propriétaires à réintégrer leurs biens dans la location longue durée.

7. Implications Pour les Propriétaires et Perspectives d’Avenir

La loi Airbnb 2025 répond aux critiques contre les effets négatifs des locations touristiques, mais elle pose des défis pour les propriétaires, notamment en termes de coûts pour se conformer aux nouvelles exigences énergétiques.

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