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Le PPT, un nouvel outil pour les syndics avec les DTG

Date de publication : 31 / 03 / 2023

Depuis le 1er janvier 2023, le plan pluriannuel de travaux est devenu obligatoire pour les copropriétés de plus de 200 lots à destination partielle ou totale d’habitation, dont la construction date de plus de 15 ans. Cette mesure a pour objectif de favoriser la rénovation énergétique des immeubles et d'améliorer les conditions de vie des résidents. Elle permet également de prévoir les dépenses à venir et de mieux planifier les travaux sur une période de 10 ans.

Le plan pluriannuel de travaux est établi à partir du diagnostic technique global (DTG) réalisé par un diagnostiqueur certifié. Ce diagnostic permet d'identifier les travaux nécessaires pour améliorer la sécurité, la santé, l'efficacité énergétique et la préservation de l'immeuble. Si le DTG indique qu'aucun travaux n'est nécessaire dans les 10 prochaines années, le syndicat de copropriété n'est pas obligé de mettre en place ce plan.

L'élaboration du plan pluriannuel de travaux est de la responsabilité de l'assemblée générale de la copropriété, qui a un rôle décisionnaire quant au choix des travaux à réaliser. Chaque copropriétaire présent lors de l'assemblée possède un droit de vote, et la majorité des voix est requise p

our adopter le plan. L'assemblée doit également déterminer le financement du plan, en tenant compte des différentes possibilités (subventions, prêts, etc.).

Le plan pluriannuel de travaux permet d'anticiper les travaux à réaliser sur une période de 10 ans, ce qui facilite leur financement et leur mise en œuvre. Il permet également de planifier les travaux en fonction des priorités et des contraintes de la copropriété. Par exemple, certains travaux peuvent être programmés en fonction des saisons ou en fonction des disponibilités des résidents.

Enfin, le plan pluriannuel de travaux permet de réaliser des économies d'énergie et de favoriser la préservation de l'environnement. En effet, les travaux de rénovation énergétique permettent de réduire la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre, tout en améliorant le confort des résidents.

En conclusion, le plan pluriannuel de travaux est une mesure importante pour les copropriétés de plus de 200 lots, qui permet d'anticiper les travaux à venir, de mieux planifier leur financement et leur mise en œuvre, tout en améliorant les conditions de vie des résidents et en favorisant la préservation de l'environnement.

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