Le Parlement européen se penche sur le problème de l’amiante

Le Parlement européen a fait part de son souhait de protéger plus efficacement les travailleurs à l’amiante par la prise de mesures plus strictes, comme notamment la fixation de la VLEP, valeur seuil d’exposition, à 0.01 fibre par centimètre cube, ce qui est toutefois déjà le cas en France. Notre pays, tout comme les Pays-Bas, le Danemark ou l’Allemagne, a fait le choix d’une réglementation stricte, mais tous les états membres ne la partagent pas.

Les députés européens ont donc fait le choix, au vu des nombreux cancers des poumons, du larynx, mais également des ovaires dus à l’amiante, de renforcer la directive 2009/148/CE qui encadre la lutte contre l’exposition professionnelle des travailleurs à l’amiante.

Le Parlement européen s’est penché sur les recommandations de l’ONU et de l’OMS, mais également du plan européen pour vaincre le cancer ou sur certains rapports d’organisations scientifiques pour prendre une telle décision. À l’étude également, le projet d’une obligation de réaliser un diagnostic amiante avant la signature d’un contrat de bail d’un logement construit avant 1997, démarche qui n’est pour l’instant pas obligatoire d’un point de vue légal.

Seul le diagnostic amiante avant-vente est nécessaire pour pouvoir signer un compromis de vente d’un bien immobilier construit avant 1997.