Le logement social défini différemment selon les états membres de l’UE

Le terme de logement social n’est pas vraiment défini par la législation européenne, mais globalement on peut dire d’un logement social :

• Que le montant de son loyer est inférieur au prix du marché local,
• Qu’il est attribué à une certaine cible de population (devant être aidée pour se loger).

Selon les pays de l’UE, l’appellation du logement social diffère : en France, on peut parler d’habitation à loyer modéré (HLM), alors qu’au Danemark on emploiera le terme de Logement à but non lucratif ou Logement commun, Aide au logement en Allemagne, Logement à profit limité ou Logement populaire en Autriche, Logement protégé en Espagne, ou encore Logement d’utilité publique en Suède. En France, accéder à un logement social implique une demande qui doit être renouvelée tous les ans. Dans le cas d’une radiation, un dispositif existe pour permettre aux locataires radiés de formuler tout de même leur demande : le droit au logement opposable, le Dalo.

Le recours Dalo : attribution prioritaire des logements sociaux

Réservé à certaines personnes en quête de logement social, entre autres sous condition de revenus, le recours Dalo dépend tout de même du nombre de logements sociaux disponibles sur le marché. Ce recours est défini par le Code de la construction et de l’habitation.

En France, on compte environ 5.5 millions de logements sociaux, soit 18 % à peu près de l’ensemble du parc résidentiel (résidences principales).