Diagnostic immobilier, rénovation, RE 2020 : quoi de neuf depuis le 1er juillet 2022 ?

En plus de marquer le début du second semestre annuel, le 1er juillet est toujours une date qui annonce de nombreux changements dans tous les secteurs dont celui de l’immobilier. Ainsi, depuis le 1er juillet 2022, de nouvelles dispositions ont vu le jour et certaines d’entre elles alimentent aujourd’hui notre première actualité du mois. Voici ce qui a notamment interpellé les diagnostiqueurs immobiliers qui œuvrent pour le compte de notre réseau Juris Diagnostics partout en France.

Diagnostic immobilier depuis le 1er juillet 2022 : une nouvelle norme pour le diagnostic gaz 

Désormais, l’état de l’installation intérieure de gaz, plus simplement appelé diagnostic gaz, dispose d’une nouvelle norme en date de juillet 2022, soit la norme NF P45-500 réactualisée et qui remplace la version de janvier 2013. Cette norme du diagnostic gaz, qui s’est fait attendre puisqu’elle était prévue pour le premier trimestre de cette année, intègre des mesures qui existaient déjà dans la réglementation en vigueur comme l’obligation du diagnostic gaz avant location (lorsque l’installation de gaz a plus de quinze ans), ainsi que d’autres contenus figurant dans le texte de l’arrêté du 23 février 2018 modifié relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d’habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes : l’interdiction des tuyaux souples pour le gaz de réseau, la prise en compte des kits PLT dans le contrôle et l’harmonisation des libellés au regard du référentiel de l’AFG (Association française du gaz).

Rénovation énergétique : en juillet 2022, des aides disparaissent, d’autres se cumulent

En matière de rénovation énergétique, le 1er juillet 2022 sonne le glas du dispositif « coup de pouce » CEE (certificat d’économie d’énergie) concernant l’isolation des combles et des planchers bas, un abandon en deux temps puisqu’il y a un an, à la même date, les offres à un euro concernant ce type de travaux avaient été éradiquées à la suite d’arnaques répétées et qu’il ne subsistait plus qu’un coup de pouce réduit de moitié pour les travaux effectués avant le 30 juin 2022. Toutefois, cette disparition laisse place à une offre particulièrement intéressante à compter du 1er juillet 2022 : le coup de pouce CEE Rénovation performante conjugué à MaPrimeRénov’ Sérénité (aide de l’Anah). Qui plus est, depuis le 1er juillet 2022, il est possible aussi de cumuler l’aide MaPrimeRénov’ et l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), conformément au décret n°2022-454 du 30 mars 2022 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation ayant ouvert droit à la prime de transition énergétique.

Réglementation RE 2020 : bureaux et bâtiments scolaires neufs doivent respecter ses exigences

Depuis le 1er juillet 2022, les bureaux et bâtiments d’enseignement primaire ou secondaire neufs doivent répondre aux exigences de la réglementation environnementale RE 2020, tant en termes de résultats que de moyens, conformément au décret du 1er mars 2022 et de l’arrêté du 6 avril 2022. Pour rappel, la RE 2020 a pour but d’imposer aux bâtiments neufs une baisse significative de la consommation d’énergie ainsi qu’une réduction importante de l’impact carbone, et ce, dès la conception des bâtiments et durant tout leur cycle de vie. Quant au troisième objectif, il s’agit d’améliorer le confort thermique des occupants d’un bâtiment neuf lors des épisodes de canicule, un phénomène météorologique qui continue de s’aggraver et de façon plus étendue.