Amiante avant travaux et avant démolition : focus sur deux repérages toujours aussi essentiels

Le dernier rapport sur les risques professionnels publié en ce mois d’avril 2022 par l’Assurance Maladie rappelle à tous et tout particulièrement à ceux qui opèrent au sein de la filière amiante, comme c’est le cas de notre société de diagnostics et contrôles immobiliers en Savoie, Haute-Savoie, Rhône, Gironde et partout en France, que trois quarts des cancers professionnels enregistrés sur la période 2016-2020 étaient encore liés à l’amiante. En plus, rien que sur l’année 2020, presque 40 % des coûts imputés au titre des maladies professionnelles avaient également la même origine, soit 922 millions d’euros, dont environ 45 % pour des affections causées par les poussières d’amiante et 55 % pour des cancers bronchopulmonaires provoqués également par ce polluant. Face à de tels chiffres, un rappel des deux repérages amiante à réaliser avant chantier, soit avant des travaux (RAT ou RAAT) ou avant une démolition (RAD ou RAAD), diagnostics réglementés par le Code du travail et le Code de la santé publique, s’avère nécessaire.

Le repérage amiante avant travaux : un diagnostic technique issu du Code du travail

Le repérage amiante avant travaux, qui figure au sein de l’article R4412-97, doit être réalisé dans tout immeuble, équipement, matériel ou article dont la construction ou la fabrication est intervenue avant l’entrée en vigueur, soit le 1er janvier 1997, du décret n°96-1133 du 24 décembre 1996 qui a permis d’interdire l’utilisation de matériaux et produits amiantés. En pratique, on prend en compte la date de l’autorisation de construire du bâtiment. Si elle est antérieure au 1er juillet 1997, soit avant que l’interdiction d’utiliser de l’amiante ne soit prise en compte, le RAT est requis et c’est au donneur d’ordre du projet de travaux, au maitre d’ouvrage ou au propriétaire, de prendre cette initiative. S’il ne le fait pas, il encourt une amende pouvant aller jusqu’à 9 000 €. Quant aux matériaux et produits contenant de l’amiante (MPCA) à rechercher dans la zone du futur chantier, ils dépendent de la nature des travaux. Il peut donc s’agit de ceux de la liste A, B et C de l’annexe 13-9 du Code de la santé publique.

Le repérage amiante avant démolition : un diagnostic régi par le Code de la santé publique

Le repérage amiante avant démolition a été introduit par l’article R1334-19 du Code de la santé publique même si à l’avenir, il sera extrait de ce Code pour dépendre du Code du travail, la démolition pouvant être assimilée à une catégorie de travaux. Concernant le RAD, la réglementation a directement spécifié que ce sont les immeubles bâtis dont le PC a été remis avant le 1er juillet 1997 qui sont concernés et c’est aux propriétaires du bâtiment ou à défaut, les exploitants du bâtiment, qu’il revient de prendre l’initiative de ce diagnostic. Tout manquement à cette obligation fait encourir au propriétaire une amende de cinquième classe, soit 1 500 € tout au plus, dont le caractère peu dissuasif et l’application peu probable expliquent sans doute les manquements récurrents et les chiffres toujours élevés de contamination. Quant aux MPCA à repérer, le Code de la santé publique désigne tout particulièrement ceux de la liste C, mais étant donné la nature des travaux, tous les matériaux et produits amiantés sont recherchés.

La réalisation du RAAT et du RAAD : des missions qui exigent de solides compétences

Pour la réalisation du RAAT ou RAAD de votre immeuble, vous devez obligatoirement mandater un opérateur de repérage amiante, certifié auprès d’un organisme accrédité par le COFRAC. Cet expert doit également disposer d’une attestation de compétences délivrée à la suite d’une formation à la prévention des risques amiante (SS4). Il est également essentiel que ce professionnel du repérage amiante soit couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle appropriée. Quel que soit votre secteur géographique, JURIS Diagnostics Immobiliers est disponible pour réaliser ces deux types de repérage amiante essentiels. Notre société réalise aussi le diagnostic amiante avant-vente (état d’amiante), le contrôle périodique amiante, l’examen visuel amiante après un désamiantage ainsi que le diagnostic amiante et HAP des enrobés.